Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Chypre ont évoqué l’article 42.7 du Traité d’Union européenne qui instaure une clause de défense mutuelle.
Cette disposition n’a été invoquée qu’une seule fois, par la France après les attentats de 2015. Elle est contraignante car elle dispose qu’ «au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir », alors que l’article 5 du Traité de l’OTAN ne parle que « de mettre en œuvre l’assistance [qu’ils jugeront…] nécessaire.
Le débat est donc ouvert sur la portée de cet engagement et les modalités de son éventuelle application. Seront-ils suffisants pour garantir une solidarité efficace ?
Plusieurs considérations plaident pour une autre formule qui passerait par un nouveau traité.
En effet, le président américain ne cesse de remettre en cause l’OTAN et les Européens ne peuvent plus compter à 100% sur l’Amérique pour garantir leur sécurité.
Si certaines nations de l’Union se sentent engagées par cette obligation de défense du continent, d’autres en dehors, comme le Royaume-Uni ou la Norvège, se déclarent aussi concernés.
Et que dire de l’Ukraine, dont tout le monde reconnait qu’elle est le bouclier qui défend l’Europe contre l’agression russe ?
Sa résistance à l’agression a stupéfié et son armée brille par son adaptabilité et ses capacités d’innovation. Pour répondre aux objurgations du président ukrainien qui a besoin d’un engagement ferme d’accepter son pays au sein de l’Union, un traité de défense constituerait un premier pas décisif dans son rapprochement avec l’Europe.
Les nations européennes pourraient s’engager à soutenir durablement l’Ukraine sans pour autant entrer dans la belligérance, ce qu’elles ont déjà fait individuellement en signant avec elle des accords bilatéraux de défense. Cela signerait vraisemblablement la fin des prétentions russes.
Un traité de défense de l’Europe, soigneusement ciselé, aurait pour effet d’officialiser et de renforcer l’engagement des Etats signataires en confortant ainsi la défense collective du continent. Il aurait la vertu première d’une déclaration de solidarité robuste, mais aussi d’un engagement plus solide qu’une simple disposition d’un traité que tous ne semblent pas disposés à appliquer.
J’avais déjà proposé cette voie en 2016 pour éviter certains effets du Brexit et garder le Royaume-Uni arrimé au continent.
On sent que le modèle d’intégration européenne a besoin de se réinventer pour affronter de nouveaux défis. Le premier d’entre eux est d’assurer la défense collective pour garantir la paix. Un tel traité peut servir de modèle et de déclencheur pour une relance européenne basée sur des réalisations concrètes.
Pour se concentrer sur sa sécurité et y préserver la paix désormais menacée sans mettre en cause l’avenir de l’OTAN qui ne dépend plus d’elle, pour confirmer sa détermination et la solidarité de ses membres et de ses partenaires, l’Europe a besoin d’un nouveau traité de défense. Maintenant !
Editorial paru dans Ouest-France le27 avril 2026