fr en de
portrait
Agenda

28 juin 2021

La Fondation Robert Schuman organise une visioconférence avec Mariya GABRIEL, Commissaire européenne à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse. Les échanges seront modérés par Jean-Dominique GIULIANI.

Parlement européen : grand forum ou démocratie multinationale ?

Article publié dans Le Figaro dans le cadre du partenariat entre le Figaro et la Fondation Robert Schuman pour les élections européennes des 4-7 juin 2009.

Au fil des élargissements, les 410 députés européens issus de 9 pays qui composaient le parlement en 1979, année de sa première élection au suffrage direct, sont devenus, en 2004, 785 élus de 27 Etats membres. Après les prochaines élections, ils seront 736. C’est le plus grande assemblée démocratique du monde. Les traditions politiques s’y mélangent.



L’Union européenne compte en son sein presque toutes les variétés de régimes démocratiques mais la tradition du parlementarisme y est forte : un exécutif doit être issu d’une majorité parlementaire qui dispose de pouvoirs de contrôle étendus. Or justement, le Parlement européen n’est pas encore un Parlement de plein exercice. Ses prérogatives sont limitées bien qu’importantes. Il demeure marqué par les cultures, les histoires et les influences nationales.



Ainsi les élus des nouveaux Etats membres ont-ils souvent tendance à prendre le Parlement pour un grand forum international. Dès qu’on parle de la Russie ou des Etats-Unis, voire de l’élargissement, un front incontournable de ceux qui ont vécu le communisme et ses horreurs se forme pour en condamner les crimes, inciter à la défiance envers le grand voisin, magnifier l’Alliance atlantique et appeler à étendre les limites de l’Union. L’histoire pèse lourd, peut-être parce que le procès public du communisme n’a jamais été fait. Ces députés utilisent d’ailleurs les couloirs du Parlement pour multiplier les expositions – une pratique hélas tolérée - sur les aspects les plus noirs de cette idéologie totalitaire. Le Katyn d’Andrzej Wajda, qui raconte l’exécution par l’Armée rouge de 22 000 prisonniers de guerre polonais a ainsi eu droit à un lancement tonitruant à la mesure de l’émotion qu’il suscite.



A cette exception près, les clivages nationaux ont cédé le pas aux clivages politiques.

C’est autour des groupes que se sont organisés, comme toujours, la vie et le travail parlementaires. Ils répartissent le temps de parole. Au Parlement européen, il est rare de pouvoir tenir la tribune plus de 3 minutes. Ils disciplinent une assemblée où, il y a peu encore, on voyait des députés porter des pancartes dans l’hémicycle ou arborer des tee-shirts en faveur du Non irlandais au Traité de Lisbonne. Quelques incidents spectaculaires, notamment provoqués par l’extrême-droite, ont convaincu le Bureau que la crédibilité du Parlement exigeait de sanctionner les abus.



Les groupes politiques pratiquent la discipline de vote. Ils ont suscité la création de partis transnationaux qui portent les mêmes noms et disposent d’une organisation propre. Les députés issus d’un même pays ne votent quasiment jamais de la même manière. Ils se divisent le plus souvent entre gauche et droite, les Libéraux, les Verts et les Eurosceptiques faisant l’appoint, dessinant progressivement une démocratie multinationale. En revanche, chaque groupe compte toujours en son sein des délégations nationales, voire régionales, qui se réunissent régulièrement en vue d’harmoniser leurs votes, qui restent donc aussi déterminés par les positions des partis nationaux.



Le Parlement est devenu peu à peu une véritable assemblée parlementaire et son poids se renforce dans les institutions de l’Union. Ses procédures sont longues et sérieuses et son apport législatif est apprécié. Il est désormais politiquement indispensable à l’élaboration du droit communautaire et permet à l’Union de légiférer sur les sujets controversés. On se souvient qu’il a rendu possible l’adoption d’une directive modifiée libéralisant les services malgré les polémiques qu’avait suscitées le projet dit « Bolkestein ». Les Commissaires les plus avisés ont d’ailleurs pris l’habitude de travailler avec les Commissions du Parlement et c’est un réel progrès démocratique. Il exerce ses pouvoirs de contrôle financier sur la Commission avec rigueur et nombre de parlements nationaux rêveraient de disposer des mêmes pouvoirs d’investigation sur l’utilisation de l’argent public. Ses auditions publiques, comme au Congrès américain, font recette et contribuent à éclairer l’opinion, comme, par exemple, celles consacrées à la protection des internautes qui ont vu défiler tout le gratin de l’Internet.



La marche du Parlement européen vers une démocratie multinationale reste donc un long chemin. Ses pouvoirs accrus le rendent chaque jour plus crédible au sein des institutions européennes, mais il reste encore trop souvent un grand forum international, soumis aux modes et aux vents du moment, un peu pacifiste et très écologiste, où chacun veut exprimer des préoccupations particulières, sans toujours privilégier les intérêts supérieurs de l’Union. Son succès dépendra donc beaucoup de l’adoption du Traité de Lisbonne qui en fait un législateur à part entière, mais aussi du développement de vrais partis politiques européens avec des groupes rassemblés autour de propositions concrètes traduisant de vraies visions de l’Europe et, bien sûr, …de la qualité des femmes et des hommes qui y siègeront.