A l’issue de la Conférence intergouvernementale convoquée lors du Conseil Européen des 21 et 22 juin derniers, un traité réformateur remplaçant le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe va être soumis aux chefs d’Etat et de gouvernement les 18 et 19 octobre à Lisbonne. Il a pour tâche de formaliser sur le plan juridique le compromis obtenu. Le traité réformateur apporte des modifications à la fois au Traité de l’Union européenne et au traité sur la Communauté européenne.
