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06 mai 2021

À la veille du lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, les associations et mouvements chrétiens réunis dans "Ensemble pour l'Europe" organisent une visioconférence avec Jean-Dominique Giuliani.

La faute du Parlement européen

Le Parlement européen s'apprête à commettre une faute grave.

Depuis le traité de Lisbonne, l'Assemblée de Strasbourg doit proposer aux Chefs d'Etat et de gouvernement d'arrêter sa composition qui, cette fois-ci, doit être modifiée pour accueillir des députés croates après l'entrée de leur pays dans l'Union ce 1er juillet.

A chaque élection européenne, elle doit refléter, un peu plus, la réalité démographique selon le principe de la proportionnalité dégressive. Ce concept, inventé pour la circonstance, garantit la représentation de tous les Etats, quelle que soit leur taille, mais vise aussi de manière progressive, à organiser à une représentation équitable de tous les citoyens européens.

Aujourd'hui un député européen maltais représente 69 352 électeurs pendant qu'un député européen français en représente 883 756, un Luxembourgeois 87 476 tandis qu'un Allemand 826 704. Difficile de faire plus injuste! C'est d'ailleurs au nom de cette inégalité que la Cour constitutionnelle allemande ne reconnait pas le caractère démocratique du Parlement européen et c'est, dans nombre d'Etats membres, la raison principale invoquée pour contester la représentativité de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct.

Alors que le Parlement voit ses pouvoirs renforcés, cette situation doit être corrigée s'il veut définitivement s'affirmer comme la voix des citoyens qui trouvent la construction européenne trop lointaine et insuffisamment démocratique.

Or, au contraire MM Gualtieri et Trzaskowski, rapporteurs du projet, s'apprêtent à proposer au vote de leurs collègues, dans la semaine du 11 mars, une règle contraire qui méconnait le traité.  Selon eux, la formule "personne ne perd et personne ne gagne plus d'un siège", est seule "susceptible dans le contexte actuel ... de dégager une majorité au Parlement"... et l'unanimité nécessaire au Conseil européen.

Voila donc les grands principes démocratiques repoussés au nom de la difficulté à les mettre en oeuvre.

L'Union européenne, ses institutions comme ses Etats membres, doivent cesser au plus vite ces pratiques, qui les conduisent tout droit au procès en illégitimité.

Un Parlement européen démocratique, c'est-à-dire représentatif, est plus indispensable que jamais pour rapprocher les citoyens du projet européen. Et tant que les responsables politiques européenns confondront le compromis et la compromission, le dialogue et le consensus mou, les principes démocratiques et la facilité des petits renoncements, nous ne retrouverons pas la confiance indispensable des peuples dans la construction d'une Europe unie.

Souhaitons que l'Assemblée de Strasbourg rejette cette mauvaise proposition ou, qu'à tout le moins, il y ait un chef d'Etat pour refuser cette décision au rabais. Ce serait un premier pas pour guérir l'Europe de ce mal-être qui la mine.

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