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29 janvier 2020

La Fondation Robert Schuman organise, en partenariat avec EuroDéfense France, la Croix et le Campus Condorcet, une table ronde sur la défense européenne 30 ans après la chute du mur de Berlin lors de laquelle Jean-Dominique Giuliani débattra de l'autonomie stratégique de l'Europe.

Leçons de Belgrade

La Serbie et l'indépendance du Kosovo

Ce 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice de l'ONU a estimé conforme au droit international la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Saisie à titre consultatif, à l'initiative de la Serbie, par l'Assemblée générale de l'ONU, la gardienne des principes de droit de la communauté internationale n'a pas ouvert pour autant la porte au droit à la sécession, comme certains voudraient le faire croire. Son raisonnement, d'une étonnnate modernité, conforte ceux qui en appellent à des relations internationales organisées, régulées et plus policées.


La décision de 44 pages pourrait être ainsi résumée:

A une situation de fait, intolérable parce que faisant de nouveau planer le spectre du génocide sur le continent européen, le Conseil de Sécurité de l'ONU a donné une réponse exceptionnelle "pour que cesse la violence et la répression" contre la minorité albanaise, en suspendant à bon droit et "de manière pertinente", la souveraineté serbe sur le Kosovo et en prenant en charge directement l'administration du territoire.

Ses résolutions contraignantes font partie du droit international parce qu'elles expriment une réaction légitime de la communauté internationale à une voie de fait caractérisée et inacceptable. Elle a pris ses responsabilités et constaté elle-même, avec son représentant sur place et après moult missions impartiales, que l'indépendance était rendue inéluctable par le refus d'un protoganiste. La déclaration d'indépendance par les "représentants du peuple du Kosovo" était donc bien conforme au droit international édicté pour le cas d'espèce. "La portée du principe de l'intégrité territoriale est donc limitée à la sphère des relations interétatiques" et ne concerne pas le droit des peuples à se révolter contre l'injustice ou la domination.


Les dirigeants serbes portent, en effet, une très lourde responsabilité.

Ils ont perdu la guerre, perdu la bataille de l'opinion internationale et désormais perdu en droit. Les Europhiles belgradois devraient s'interroger, non pas sur une responsabilité qu'on a du mal à imaginer collective, mais plutôt sur leur politique. Leur propre peuple attend qu'ils se tournent vers l'avenir. L'urgence est de résoudre sur le terrain les problèmes concrets des gens qui souffrent, les réfugiés, les Serbes du Kosovo, et pour la Serbie, une situation administrative et économique dégradée, qui stagne, voire recule. C'est le premier devoir de tout gouvernement de s'occuper d'abord du bien-être de son peuple. Accepter un vrai dialogue entre gouvernements serbe et kosovar est une nécessité pour normaliser une situation régionale qui ne reste dangereuse qu'à cause de la Serbie.


C'est la seule voie pour que s'ouvrent les portes de l'Europe.

Même les plus frileux Etats européens qui n'ont pas encore reconnu le Kosovo (Espagne, Slovaquie, Roumanie, Grèce, Chypre), devront le faire s'ils veulent participer à part entière à la politique étrangère commune, au moins dans la région. La Commission européenne ne pourra pas continuer à faire semblant en proposant des mesures "techniques"  de rapprochement avec l'Europe, sans que soit enfin apportée une preuve de bonne volonté. L'Union a offert à la Serbie la libre circulation de ses ressortissants au sein de l'espace Schengen. Elle attend maintenant d'être payée en retour.


Nul n'ignore la difficulté de la tâche et le courage qu'elle exige, mais personne ne doit désormais sous-estimer la résolution des Européens: Pas d'Europe sans la paix et une stabilité durable. Pas de main tendue ou d'avantages pour des voisins qui ne joueraient pas le jeu. L'Union européenne n'acceptera pas en son sein de nouveaux Etats qui n'auraient pas réglé leurs problèmes avec leurs voisins.


Plus généralement, on doit se réjouir que des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU, rendues nécessaires pour imposer le respect des principes élémentaires d'un monde civilisé, violés par la force, soit ainsi consacrées et intégrées au droit international. C'est une innovation considérable, qui contribue à la stabilité des relations internationales, au respect des droits de la personne et, plus généralement, aux progrès de la civilisation.


 

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