La propriété intellectuelle subit et subira de nombreuses attaques qui peuvent, sans réaction, donner lieu à la réalisation des scénarios « noirs » évoqués par l’OEB dans son document préparatoire à nos travaux. Ces remises en cause viendront :
- Des nouveaux venus dans las soicété de consommation
- De certaines autorités publiques, confrontées à de nouveaux défis (santé, environnement) ou vieillissant sur de vieux concepts (politique de concurrence), qui pourraient être conduites à exiger le partage systématique des inventions utiles à la collectivité.
- De ceux pour qui les avancées technologiques sont un bien commun de l’humanité. S’ils étaient écoutés, le progrès technique connaîtrait un coup d’arrêt sans précédent.
En réalité, le droit de propriété intellectuelle est un droit imprescr1ptible qui détermine le modèle de société que nous préparons. Il est la confirmation que la personne humaine a le droit au respect de son travail. Un régime de propriété intellectuelle est la condition indispensable du progrès, dans la culture et l’art comme dans l’économie dont il conditionne les performances parce qu’il stimule partout la recherche par une juste protection et une légitime récompense financière. Propriété intellectuelle et brevet forment ainsi les poutres maîtresses du toit de l’économie mondiale.
Sur le principe, ils doivent donc être défendus et promus comme des exigences quasi-philosophiques autant que comme des nécessités économiques incontournables. Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine.
En revanche, la modernisation de leurs modalités d’application est indispensable :
- Les gouvernements et les organisations internationales doivent rendre les brevets moins chers et plus stables. La Convention de Londres et l’European Patent Litigation Act doivent entrer en vigueur au plus vite. Le brevet européen doit être achevé. Un effort de coordination transatlantique doit être entrepris pour unifier la jurisprudence concernant les brevets et la politique de concurrence. L’Union européenne doit veiller à ne pas se figer sur des principes anticoncurrentiels contraires à la propriété intellectuelle. Les Etats-Unis doivent prendre conscience que l’U.E est leur meilleure alliée dans la défense des brevets et accepter d’harmoniser leurs pratiques avec l’Europe qui restera pour longtemps le 1er marché de consommation du monde par le niveau du pouvoir d’achat. L’influence des pratiques et concepts européens doit être mieux acceptée.
- La promotion du principe de propriété intellectuelle doit être amplifiée et organisée pour qu’il devienne universellement reconnu et mieux respecté, tant pour les droits d’auteur que pour les brevets.
- La simplification et l’ouverture des procédures de protection de la PI doivent être un « chantier permanent », le plus ouvert possible . Un dialogue de dimension mondiale pourrait être organisé dans un Forum international chargé de rapprocher les points de vue. Il faut concilier les exigences fortes du siècle à venir, notamment en matière de santé (vaccins, traitements) et d’environnement (réchauffement climatique, catastrophes écologiques) et le régime de propriété intellectuelle. Les nécessités publiques doivent veiller à respecter la PI en organisant systématiquement le financement public des exigences publiques qui n’interdisent pas au domaine privé de participer librement à leur satisfaction sur la base du respect de leurs droits dont ils ne sauraient être dépossédés sans conséquences sur le progrès technologique.
Ces exigences contradictoires peuvent être réconciliées pour peu qu’elles deviennent une préoccupation de chaque instant. Le débat doit désormais devenir public et ne pas rester le seul fait des spécialistes.
